1. Éditeur du site
Le site Fast Alerte Auto, accessible à l'adresse https://fast-alerte-auto.fr, est édité par Fast Alerte Auto, nom commercial exploité par Kali Tarek, entrepreneur individuel.
| Nom commercial | Fast Alerte Auto |
|---|---|
| Responsable (EI) | Kali Tarek |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel (EI) |
| Adresse | 7 rue de la Place Saint Martin, 93130 Noisy-le-Sec, France |
| SIREN | 105 096 812 |
| SIRET (établissement principal) | 105 096 812 00018 |
| Immatriculation RNE | 20 mai 2026 (Guichet unique) |
| Code APE | 6201Z — Programmation informatique |
| Début d'activité | 15 mai 2026 |
| TVA | Non applicable — art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA) |
| Directeur de la publication | Kali Tarek |
| Contact | contact@fast-alerte-auto.fr |
2. Hébergeur
| Raison sociale | OVH SAS |
|---|---|
| Adresse | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Téléphone | 1007 (numéro court France) |
| Site web | https://www.ovhcloud.com |
3. Propriété intellectuelle
Le site Fast Alerte Auto, son code source, sa structure, son interface graphique, ses textes et ses éléments constitutifs sont la propriété de Kali Tarek et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
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4. Responsabilité
Le service Fast Alerte Auto est fourni à titre de veille et d'agrégation informationnelle. L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut garantir l'exhaustivité, la disponibilité en temps réel ou l'exactitude des annonces provenant de sources tierces.
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5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre du service est décrit dans la Politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
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8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de Bobigny.
9. Contact
Pour toute question relative au site ou au service :
- Email : contact@fast-alerte-auto.fr
