Conditions Générales d’Utilisation (CGU) — brouillon (site privé)
> Version minimaliste mais correcte. Pas de marketing. Accès via identifiants.
>
> Remarque: ce document est un modèle. Adapter selon votre situation (B2B/B2C, gratuit/payant, etc.).
1) Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du service Fast Alerte Auto, accessible à l'adresse https://fast-alerte-auto.fr.
2) Accès au service
- Le service est réservé aux utilisateurs disposant d’identifiants.
- L’utilisateur s’engage à conserver ses identifiants confidentiels et à ne pas les partager.
3) Description du service
Le service permet de configurer des alertes et de recevoir des notifications (emails) en cas de nouvelles annonces correspondant à des critères.
4) Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à:
- Utiliser le service conformément aux lois et règlements applicables
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
- Ne pas perturber le fonctionnement du service (tests d’intrusion non autorisés, surcharge, etc.)
5) Propriété intellectuelle
Le service, son code, sa structure et ses éléments sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
6) Données et contenus tiers
- Les annonces et informations peuvent provenir de sites tiers.
- L’éditeur ne garantit pas l’exactitude, la disponibilité ou la complétude de ces contenus.
- Les liens vers des sites tiers restent sous la responsabilité de l’utilisateur.
7) Disponibilité
Le service est fourni “en l’état”. L’éditeur peut interrompre temporairement l’accès pour maintenance, mise à jour ou raisons de sécurité.
8) Responsabilité
- L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d’opportunité, etc.) liés à l’usage du service.
- L’utilisateur reste seul responsable de ses décisions.
9) Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
10) Modification des CGU
Les CGU peuvent être mises à jour. La version applicable est celle publiée sur le site.
11) Droit applicable
Droit français. En cas de litige, rechercher une résolution amiable avant toute action.
À vérifier / compléter
- [ ] Gratuit/payant + conditions (si un jour).
- [ ] Public visé (interne, partenaires, clients).
- [ ] Clauses spécifiques si B2B.